Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00128
TJ 50129, 29 juin 2026, RG 22/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00128 N° Portalis DBY5-W-B7G-CPLP Jugement du 29 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. EDF C/ [A] [H], [D] [P] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00128
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/00128
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00128
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 22/00128 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAAZ N° Minute : AFFAIRE [G] [R], [N] [J] C/ S.A.S. BAT PRO, [S] [A] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [G] [R] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00128
TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 22/00128
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQXB PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00128
TJ 06088, 2 déc. 2025, RG 22/00128
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [S], [R] [D] épouse [S], [P] [S] épouse [H] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8] N° 25/ Du 02 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00128 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6UP
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tj Expertise tj28085 n° 22/00128
TJ 28085, 22 août 2025, RG 22/00128
N° RG 22/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWGZ ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 22/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWGZ ============== [F] [I] C/ [16] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à [F] [I] [15] Me Julien G
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tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 22/00128
TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 22/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 15 Juillet 2025 S.A. EDF c/ [U] [Y], [A] [S] N° RG 22/00128 - N° Portalis DBY5-W-B7G-CPLP N° Minute: 25/00037 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 15 Juillet 2025 par Laurence MORIN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, as
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ca other ca_lyon n° 22/00128
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00128
N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIT Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00128
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 22/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : S.A. [8] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6MF Décision n° Notifié le à - S.A. [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [9]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00128
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE46E Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00128
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 22/00128
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CETK ----------------------- S.A.R.L. [68] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/00137
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00128
TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00128 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZXB Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SISE [Adresse 1] À [Localité 8], re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00128
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00128
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG 22/00128 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIGK Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [F] [I], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Pauline MIGAT-PAROT, a
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00128
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 22/00128 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZXB Code NAC : 78A ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DANIELE [Adresse 1], représen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00128
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00128 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6DH AFFAIRE : [J] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [R] PECOU es qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS NOUGA COURTIER DIGITAL
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00128
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 22/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 22/00128 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZXB AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DANIELE [Adresse 1] À [Localité 3], Représentée par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00128
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00128
ARRET N° 24/48 R.G N° 22/00128 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKX7 Du 19/04/2024 [M] C/ G.I.E. [Adresse 4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00128
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 22/00128
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITL Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00128
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00128
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7TE N° MINUTE 24/00174 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [V] domicilié : chez Mme [R] [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00128
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00128
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6XR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00520 ARRÊT
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