CA Metz, 10 janv. 2023, RG 22/02167

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre

MINUTE N°23/00008

N°RG : N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ45

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 17/01039

Monsieur [H] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Madame [F] [V] épouse [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Monsieur [M] [K] [Y] [S]

[Adresse 3]

L8017 STRASSEN (LUXEMBOURG)

Madame [P] [R] [A] épouse [S]

[Adresse 3]

L8017 STRASSEN (LUXEMBOURG)

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 10 JANVIER 2023

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 01 Septembre 2022,

Attendu que l'appelant a conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a été invité le 5 décembre 2022 à faire signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions dans le délai d'un mois ;

Attendu que l'appelant n'a pas fait signifié la déclaration d'appel et les conclusions à l'intimé ;

PAR CES MOTIFS