Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/02167
TJ 56121, 3 juin 2026, RG 22/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02167 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5F47 Société SCCV COTE PLAGE, S.A.R.L. [X] [N] [H] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D, S.A.R.L. ECR ENVIRONNEMENT OUEST, S.A.R.L.
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ca other ca_montpellier n° 22/02167
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/02167
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00201 APPELANTE : Madame [L] [N] [Adresse 1] [
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ca other ca_aix_provence n° 22/02167
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 22/02167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3LS [YP] [D] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Lauriane BUONOMANO de la
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ca other ca_paris n° 22/02167
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/02167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGIV Décision déférée à la Cou
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ca other ca_nimes n° 22/02167
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F20/00681 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [I] Grosse
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ca other ca_versailles n° 22/02167
CA Versailles, 23 juin 2025, RG 22/02167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2025 N° RG 22/02167 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWW AFFAIRE : Madame [F] [H] veuve [U] Monsieur [O] [U] Monsieur [M] [U] agissant en qualité d'héritiers de Monsi
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ca other ca_toulouse n° 22/02167
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 22/02167
15/04/2025 ARRÊT N° N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2QS SM CG Décision déférée du 12 Avril 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/02098) M. RIEU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [L] INFIRMATION PARTI
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ca other ca_bordeaux n° 22/02167
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 22/02167
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV3B Monsieur [J] [R] c/ Association PRO BTP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02167
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F20/00681 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [D] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02167
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02167
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/683 N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIID Jugement (N° 11-19-1036) rendu le 30 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02167
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/02167
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 58 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/02167 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2F S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02167
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02167
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSF Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02167
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 22/02167
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N°23/00008 N°RG : N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ45 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 17/01039
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02167
CA Douai, 2 déc. 2022, RG 22/02167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTUG N° de Minute : 2180 Ordonnance du vendredi 02 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 13 Avril 2002 à [Localité 4] (LIBYE)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02167
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/02167
4ème Chambre ARRÊT N° 347 N° RG 22/02167 N°Portalis DBVL-V-B7G-ST6A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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