CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/01647
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 11/01/2023
N° RG 22/01647
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le onze janvier deux mille vingt trois,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01647 du répertoire général, opposant :
Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 2]
Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
APPELANTE
à
SAS ESSILOR INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 1]
Représentée par la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
INTIMEE
* * * * *
Madame [K] [Z] a interjeté appel le 12 septembre 2022 d'un jugement rendu le 2 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° F 19/00166), dans une instance l'opposant à la SAS ESSILOR INTERNATIONAL,
Vu l'avis de caducité en date du 13 décembre 2022,
Vu l'absence d'observations de l'appelante,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.
Le greffier, Le magistrat,
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