Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 22/01647
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 22/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 22/01647 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4UL N° Minute : 26/00157 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/01647
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 22/01647
Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Décembre 2025 MINUTE N°25/762 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OECM Affaire : [I] [V] C/ S.A.R.L. CARRE VERNIER [L] [C] Société FLI ARCHITECT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE ORD
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01647
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 22/01647
88H N° RG 22/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKRZ __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [T] [X] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exéc
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/01647
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 22/01647
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E74G - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Emilie ETOUBLEAU CCC Mme [G] CCC M. [K] CCC Dossier Extrait [12] JUGEMENT DU 07
-
ca other ca_rennes n° 22/01647
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01647
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRSR [9] C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01647
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/01647
Minute n°2025/272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01647 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS2W JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] né le 27 Décembre 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] et Madame [U] [K] épouse [E] née le 20
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01647
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/01647
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCYF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 18 Août 2022, RG 1122000101 Appelant M. [T] [H], demeurant [
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01647
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01647
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 218 - 24 N° RG 22/01647 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPB DÉCISI
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01647
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/01647
AFFAIRE : N° RG 22/01647 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ALENCON en date du 31 Mai 2022 RG n° 20/00311 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2024 APPELANTE : AGCO FINANCE N° SIRET : 388 432 023 [Adresse 3] [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01647
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/01647
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIX S.A.S. [V] METAL c/ S.A.S. SOCCER 5 FRANCE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01647
CA Angers, 19 mars 2024, RG 22/01647
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB4Q jugement du 22 Septembre 2022 Juge de l'exécution de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00238 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANT : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01647
CA Nancy, 21 févr. 2024, RG 22/01647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 418 /24 DU 21 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQJ jonction avec l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01647
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître ROUX, vestiaire C210 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître HAZAN, vestiaire P372 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/01647 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBMI N° MINUTE : Assignation du : 04 fév
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01647
CA Rouen, 27 sept. 2023, RG 22/01647
N° RG 22/01647 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCSL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00051 Tribunal de commerce d'Evreux du 3 mars 2022 APPELANTE : Sasu SN2C RCS d'Evreux 850 205 568 [Adresse 4] [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01647
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/01647
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Juin 2023 Article 381 du code de procédure civile N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZT Appel d'une décision (N°R.G.F21/00520) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01647
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 22/01647
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 20 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESB5 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 22 septembre 2022 Code affair
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01647
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/01647
ARRET N°288 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSOJ F.V / V.D [X] C/ S.C.I. LES PINSONS [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au réperto
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01647
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01647
²République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGP3 Jugement (N° 2019/581) rendu le 30 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Riom n° 22/01647
CA Riom, 5 avr. 2023, RG 22/01647
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Avril 2023 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3V6 VTD Arrêt rendu le cinq Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 juillet 2022 par le président du tr
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01647
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 22/01647
22/03/2023 ARRÊT N°210/2023 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYGP EV/IA Décision déférée du 20 Avril 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00395) [L][E] Société REMERE LTD C/ [C] [U] CONFIRM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles