Cass., 12 janv. 2023, n° 22-15.415

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : K 22-15.415
Demandeur : la société Quarta
Défendeur : la compagnie d'assurance Amtrust International Underwriters LTD et autres
Requête n° : 771/22
Ordonnance : 90039 du 12 janvier 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [M] [K], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [T] [Y], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [H],Mme [Z] [J], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [N] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [I] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Quarta, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [X] [E], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [A], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [F], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

la société Aa-Ingenierie.com, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

la Mutuelle Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Office du Carre - Notaires, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 juin 2022 par laquelle Mme [M] [K], Mme [T] [Y], Mme [S] [O], M. [R] [D], M. [L] [D], Mme [B] [H], Mme [Z] [J], M. [N] [W] et M. [I] [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 22-15.415 formé le 22 avril 2022 par la société Quarta à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 21 septembre 2022, Mme [M] [K], Mme [T] [Y], Mme [S] [O], M. [R] [D], M. [L] [D], Mme [B] [H], Mme [Z] [J], M. [N] [W] et M. [I] [V] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [M] [K], Mme [T] [Y], Mme [S] [O], M. [R] [D], M. [L] [D], Mme [B] [H], Mme [Z] [J], M. [N] [W] et M. [I] [V] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-15.415.

Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer