Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15415
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/15415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/15415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLHU [O] [W] épouse [L] C/ Fondation FONDATION LENVAL Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - M
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15415
TJ Paris, 26 août 2024, RG 22/15415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/15415 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKO3 DEMANDERESSE S.C. SCI DU COUSERAN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stephen CHAUVET - #R0290 DEFENDERESSE S.C. SCCV PORT ROYAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Patric
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cc Cassation n° 22-15.415
Cass., 7 mars 2024, n° 22-15.415
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° K 22-15.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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cc Autre n° 22-15.415
Cass., 12 janv. 2023, n° 22-15.415
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 22-15.415 Demandeur : la société Quarta Défendeur : la compagnie d'assurance Amtrust International Underwriters LTD et autres Requête n° : 771/22 Ordonnance : 90039 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15415
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/15415
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK3Y Décision d
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