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CA Douai, 9 janv. 2023, RG 22/00360


Vérifier : CA Douai, 9 janv. 2023, RG 22/00360 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2023
Numéro
22/00360
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
63c105dabf9fd47c90a13850

Texte de la décision

1,678 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

DU 09 Janvier 2023

n° : 23/19

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n°

N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCFR

Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 09 Janvier 2023

Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté(e) de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier

Saisi d'un appel interjeté le 21 Janvier 2022,

Dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

S.A. AIG EUROPE SA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

en cette qualité audit siège

TOUR CBX

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [O] [R]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [S] [R]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

Madame [F] [X] épouse [R]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que les avocats des parties ont, par écrit en date du 6 janvier 2023, demandé le retrait du rôle de cette affaire.

Qu'il convient de faire droit à leur demande dans l'attente de la conclusion définitive d'une transaction entre les parties.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Fabienne DUFOSSÉ Guillaume Salomon

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.