Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00360
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 22/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 22/00360 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XA2R N° Minute : AFFAIRE [Q] [P] C/ Société AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU FINISTERE, [L] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE M
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tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 22/00360
TJ 85194, 17 avr. 2026, RG 22/00360
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00360 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COAU AFFAIRE : [A] [M], [C] [M] C/ S.A.R.L. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00360
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 22/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 22/00360 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLEB N° Minute : 26/00640 AFFAIRE , [Q], [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00360
TJ 34172, 24 févr. 2026, RG 22/00360
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00360 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT7Q PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 24 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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ca other ca_paris n° 22/00360
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EU Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00360
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 22/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFDF N° de MINUTE : 24/01869 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Katia BEKAS-PONET de la SCP CASSIUS AVOCA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00360
CA Papeete, 8 août 2024, RG 22/00360
N° 211 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Eftimie-Spitz, - Me Guédikian, le 08.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 22/00360 ; Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00360
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 22/00360
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDB Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00360
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00360
[5] ([6]) C/ S.A. [7] C.C.C le 16/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00360
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 22/00360
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00360 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSOC AMR/ND Décision déférée du 09 Novembre 2021 Tribunal judiciaire de Toulouse ( 19/02501) Madame TANGUY [P] [H] C/ S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00360
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00360
CKD MINUTE N° 24/256 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00360
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00360
N° RG 22/00360 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOUQ 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Société SCASO C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00360 N° Portalis DBX6-W-B7G-WOUQ __________________________ CC délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00360
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/00360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00360 - N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00360
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 22/00360
N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGQO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00360
CA Orléans, 12 sept. 2023, RG 22/00360
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe BODIN CPAM DE [Localité 4] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 Minute n°363/2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00360
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00360
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 22/00360 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNQ S.A.R.L. SOFYT C/ S.A.R.L. IMPACT EN [B] (IMPACT) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMM
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00360
CA Agen, 4 juill. 2023, RG 22/00360
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7XR ----------------------- ASSOCIATION [6] C/ [J] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 104 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00360
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00360
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 961/23 N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE5A PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Février 2022 (RG 21/00093 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00360
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00360 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7T5 AFFAIRE : S.A. TRANSDEV IDF C/ [J] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00360
CA Metz, 25 mai 2023, RG 22/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVQT Minute n° 23/00176 [M], [J] C/ [T] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2
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