CA Metz, 12 janv. 2023, RG 22/02561
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 10]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Janvier 2023
MINUTE N° 23/00015
RG N° : N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BB 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/01264
Monsieur [B] [Y] Artisan à l'enseigne Etablissements [Y],
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A. LEROY MERLIN
[Adresse 11]
[Localité 5]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
S.A. DEVILLE THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 9]
[Localité 7]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
S.A. AON RISK SOLUTIONS SA DE COURTAGE EN ASSURANCES AON RISKS SOLUTIONS DIRECTION TECHNIQUE SINISTRES, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 3]
[Localité 8]
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SARREGUEMIN ES Prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMES
Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état,
Assistée de Jocelyne WILD, Greffier
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel en date du 21 décembre 2022 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement ;
Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
Le Greffier, La présidente de chambre,
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