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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/02561

    CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 22/02561

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXBV Monsieur [R] [E] c/ S.C.P. [D] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT

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  • ca other ca_rennes n° 22/02561

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/02561

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°289/2025 N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVT3 Mme [D] [K] C/ Association ESUP BRETAGNE RG CPH : 20/00473 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02561

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/02561

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02642 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02561 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QXL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [15] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02561

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 22/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/02561 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXMF Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [X] [G] [I] [H] [F] [V] ENTRE : M

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02561

    CA Metz, 7 nov. 2024, RG 22/02561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BB Minute n° 24/00174 [M] C/ S.A. LEROY MERLIN, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02561

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/02561

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH5J Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02561

    TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 22/02561

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Septembre 2024 58G RG n° N° RG 22/02561 N° Portalis : DBX6-W-B7G-WNXH Minute n° AFFAIRE : [Z] [C] C/ SA PACIFICA, CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02561

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/02561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02561 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDUH NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 27 Août 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02561

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02561

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL44 Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327cc172a4b53b59c9380
  • ca other ca_bordeaux n° 22/02561

    CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 22/02561

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [F] [P] C/ S.C.P. [S] --------------------- N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXBV --------------------- DU 29 MARS 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Préside

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02561

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Mâitre MACHELE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02561 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA36 N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 24

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02561

    CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 22/02561

    ARRET N°357 CL/KP N° RG 22/02561 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUZX [Adresse 27] C/ Société [19] [M] Société [24] Société [28] Etablissement [22] S.A. [21] Association [18] Société [33] S.A. [26] Etablissement Public [32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8da3e0a8bb8318102d7b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02561

    CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/02561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQRT VH TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUBENAS 05 mars 2019 RG :11-17-155 [F] C/ [H] [H] [H] [E] Grosse délivrée le à SCP SIGMA AVOCATS S

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f5aaa92e2d05e6a9fa98
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02561

    CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 22/02561

    N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN2T C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d5b581a7b805de12b5a4
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02561

    CA Metz, 12 janv. 2023, RG 22/02561

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Janvier 2023 MINUTE N° 23/00015 RG N° : N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BB 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02561

    CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 22/02561

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5294ea2c4236379079664

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1