CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 23/00241

N° RG 23/00241 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW43

Nom du ressortissant :

[B] [T]

[T]

C/

PRÉFET DU RHÔNE

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier,

En l'absence du ministère public,

En audience publique du 12 Janvier 2023 dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [B] [T]

né le 27 Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE)

de nationalité Algérienne

Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 4]

ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

ET

INTIME :

M. PRÉFET DU RHÔNE

[Adresse 1]

[Localité 2]

ayant pour conseil la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN,

Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Janvier 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :

Le greffier, Le conseiller délégué,

Manon CHINCHOLE Isabelle OUDOT