Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00241
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 23/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01749 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27ZJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00241
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 23/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/437 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00241
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 23/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00241 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5RH Minute n° M. [E] [G] C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE, prise en la personne de son représentant légal S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’[Localité 2]
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ca other ca_noumea n° 23/00241
CA Noumea, 1 sept. 2025, RG 23/00241
N° de minute : 2025/203 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 septembre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00241 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 20/367) Saisine de la cou
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj97411 n° 23/00241
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00241
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKMC N° MINUTE : 25/00482 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00241
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 23/00241
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJES POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [D] [I], demeurant
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ca other ca_versailles n° 23/00241
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00241 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUO3 AFFAIRE : [K] [R] C/ Association IFAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2022 par le Co
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ca other ca_papeete n° 23/00241
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00241
N° 85 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me ANTZ le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VCJ ; Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00241
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 23/00241
N° RG 23/00241 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F456 Jonction avec le dossier 24/01212 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00241
TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 23/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUG5 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : M. [G] [B] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [L] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Nico
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ca other ca_bordeaux n° 23/00241
CA Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJV S.A.S. EDB c/ Monsieur [L] [U] S.A.S.U. ARIS WINES Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00241
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00241
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00241 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UESF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00241
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/00241
20/12/2024 ARRÊT N°2024/300 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGXS MD/CD Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00486) E. CUGNO Section Commerce chambre 2 [H] [J] C/ S.A.S. BOULANGERIES BG
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ca other ca_metz n° 23/00241
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00241
Arrêt n°24/00444 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00105 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00241
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AMBAULT-SCHLEICHER, Me ALBAN, Me LAURIER et Me COSICH ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00241 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSL6 N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE
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ca other ca_chambery n° 23/00241
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWC [W] [T] C/ S.A.R.L. CAP INVESTISSEMENTS Société spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers Décision déférée à la Cour : Jugement du C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00241
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00241
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE27 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00241
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 23/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMGP N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [12] Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [B] [G] Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00241
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00241
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1010/24 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXH6 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00374 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00241
CA Amiens, 26 juin 2024, RG 23/00241
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. PROPRETE 2000 copie exécutoire le 26 juin 2024 à Me ROURE Me BERTOLOTTI LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2024 ************************
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