CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 23/00003

COUR D'APPEL D'AIX-EN-[F]

Hospitalisation sans consentement

1-11 HO

ORDONNANCE

DU 05 JANVIER 2023

N° 2023/0003

Rôle N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKR33

[E] [G]

C/

INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/LA [Localité 5] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

[F] LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN

Copie adressée :

par courriel le :

05 Janvier 2023

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Ministère Public

-jld ho-[Localité 6]

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] en date du 23 décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n°22/947.

APPELANTE :

Madame [E] [G] (personne faisant l'objet des soins)

née le 27 Septembre 1977 à [Localité 4] (REUNION), demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au [Adresse 3]

non comparante représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-[F], commis d'office

INTIME :

Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/LA [Localité 5]

[Adresse 2]

non comparant

PARTIE JOINTE :

Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN [F]

avisée et non représentée, ayant déposé des réquisitions écrites

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DÉBATS

L'affaire a été débattue le 05 janvier 2023, en audience publique, devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président , délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffière lors des débats : Michèle LELONG,

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.

Mme [E] [G] n'a pas comparu.

Son avocate a été entendue : je vous demande de constater son désistement d'appel.

ORDONNANCE

Réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.

Signée par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé et Mme Michèle LELONG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,

SUR QUOI,

Selon courrier du 23 décembre 2022, [E] [G] a déclaré interjeter appel de la décision rendue par le juge des libertés et de la détention du même jour.

Selon courrier du 31 décembre, [E] [G] a déclaré renoncer à faire appel de la dite décision.

Il convient, dans ces conditions, de constater notre déssaisissement.

PAR CES MOTIFS