Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/00003
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QGCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Juciciaire de CARCASSONNE - N° RG21/00262
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00003
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 23/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 23/00003 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5O2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 Fe à Me Déborah CHELLI JUGEMENT RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE
-
ca other ca_angers n° 23/00003
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00003
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDL. Jugem
-
ca other ca_papeete n° 23/00003
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 23/00003
N° 4 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 22.01.2026. Copies authentiques délivrées à : -Me Etilage, - Me Passerat, - Me Lau, - Me Briantais-Bezzouh, - Curateur, le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Te
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00003
TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 23/00003
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CSPW Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00003
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN4S Notifiée le : Expédition à : Maître [S] [U] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [S] [P] de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX - 563 ORDONNANCE DE DÉSIST
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj61001 n° 23/00003
TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 23/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] Minute n° 25/00023 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CNSW JUGEMENT Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le huit Octobre deux mil vingt cinq par
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 23/00003
TJ 25388, 1 oct. 2025, RG 23/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Contentieux civil N° RG 23/00003 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DQZA Ordonnance de désistement du 1er octobre 2025 Demandeur : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY,
-
ca other ca_colmar n° 23/00003
CA Colmar, 12 août 2025, RG 23/00003
CKD/CB MINUTE N° 25/600 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00003
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/00003
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [Adresse 8] c/ S.C.I. CAMIL N°25/440 Du 11 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUWU Grosse délivrée à:Me Charles ABECASSIS expédition déli
-
tj Expertise tj28085 n° 23/00003
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00003
N° RG 23/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4OI ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4OI ============== [W] [D] C/ S.A.S. [10] Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [D] Me Angela CSEPAI S.A.S. [10] SCP AIGNEL&PE
-
ca other ca_papeete n° 23/00003
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00003
N° 50/add KS -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Etilage, - Me Tracqui-Pyanet, - Me Passerat, - Me Lau, - Me Briantais-Bezzouh, - Curateur, le 23.05.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 mai 2025 RG
-
ca other ca_orleans n° 23/00003
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 23/00003
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2025 Me Matthieu MHAMDI la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 20 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWLI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ d'ORLEANS en date du 28
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00003
TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 23/00003
AFFAIRE : Société ADECCO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 23/00003 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIEX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Demandeur : Société ADECCO FRANCE 2 ru
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00003
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/00003
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01317 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-232B AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en person
-
ca other ca_metz n° 23/00003
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00050 --------------- RG N° N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4C6 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 30 Novembre 2022 20/01437 ------------------ COUR D'APPEL DE M
-
tj Expertise tj77284 n° 23/00003
TJ 77284, 7 mars 2025, RG 23/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 07 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00003 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5O2 N° de minute : 25/234 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me CHELLI JUGEMENT RENDU LE SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00003
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 23/00003
MR/SL N° Minute 1C25/101 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE43 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 16 Novembre 2022 Appelants
-
tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00003
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 23/00003
N° RG 23/00003 N° Portalis DBXS-W-B7H-HRI6 N° minute : 25/00022 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [13] - la SCP GOURRET JULIEN - la SELARL [15] Copie certifiée conforme délivrée le au service ARA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTEN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00003
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 23/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 décembre 2022 Date de saisine : 02 janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles