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CA Metz, 17 janv. 2023, RG 22/02539


Vérifier : CA Metz, 17 janv. 2023, RG 22/02539 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/01/2023
Numéro
22/02539
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
63c8eedbdc5b777c90992f2b

Texte de la décision

1,442 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 JANVIER 2023

MINUTE N° 23/00020

RG N° : N° RG 22/02539 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F27T 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/03560

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BAUDO T II ET III pris en la personne de son syndic la SARL LA CHENAIE IMMOBILIER [Adresse 3], représentée par son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A. SMAC prise en son établissement situé [Adresse 1], représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 05 Janvier 2023;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte au Syndicat des copropriétaires de la Résidence BAUDOT II et III de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons le [Adresse 8] aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

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