Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/02539
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 22/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02539 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZ45 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [M] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/02539
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/02539 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7TM JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [D], [V] [X] épouse [K] C/ S.C.C.V. [Localité 10] 117, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE 1ère Secti
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/02539
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 22/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 4 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/02539 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIV6 Affaire : [E] [Z] C/ S.D.C. LE MONT BORON, pris en la personne de son syndic en exercice ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02539
TJ 74281, 8 août 2025, RG 22/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Août 2025 N°: 25/00234 N° RG 22/02539 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETTH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_lyon n° 22/02539
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/02539
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02539 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHDC S.A.R.L. FOREZ NETTOYAGE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 15 Mars 2022 RG : F 21/00032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02539
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/02539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02539 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQPI CRL DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2022 RG :20/00341 [F] C/ S.A.S.U. SRP [Localité 1] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02539
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02539 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLYF AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02539
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 22/02539
11/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02539 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4DZ SM / CD Décision déférée du 24 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00437 M. ROUMAGNAC S.A.R.L. LES SILOS DU TOUCH C/ S.A.S.U. EMBALLAGE INDUSTRIE CONCEPT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02539
CA Orléans, 7 juin 2023, RG 22/02539
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CM&B ' Me Nicolas FORTAT Me Thierry CHAS ARRÊT du 7 JUIN 2023 n° : 186/23 RG 22/02539 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVPB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02539
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 22/02539
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 JANVIER 2023 MINUTE N° 23/00020 RG N° : N° RG 22/02539 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F27T 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02539
CA Pau, 20 sept. 2022, RG 22/02539
N°22/3340 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02539 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02539
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02539 - N° Portalis
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