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CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/04335


Vérifier : CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/04335 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2023
Numéro
22/04335
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
63ca42d49066fd7c90fc261e

Texte de la décision

1,485 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 22/04335 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYE

APPELANTE :

S.A.S. PREMIUM ENERGY représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [R] [M] [T] [G]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE

Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne en date du 09 juin 2022 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A.S. PREMIUM ENERGY représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social le 10 août 2022 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel le 22 décembre 2022 ;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement le 13 janvier 2023.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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