Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 22/04335
CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 22/04335
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/04335 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04335
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 22/04335
N° RG 22/04335 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HS6D N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [H] [D] épouse [T] née le 21 Juin 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barrea
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04335
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 22/04335
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/04335 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4RW [Y] [Z] épouse [C] c/ [L] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
-
ca other ca_rennes n° 22/04335
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/04335
5ème Chambre ARRÊT N° 205 N° RG 22/04335 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5TU (Réf 1ère instance : 11-21-0113) M. [Y] [T] [X] C/ Mme [E] [G] S.C.I. [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_lyon n° 22/04335
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/04335
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04335 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLN4 [C] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] S.E.L.A.R.L. [X] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2022 RG : F 20/02073
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/04335
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 22/04335
N° RG 22/04335 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LESW 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/04335 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LESW Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Julien SCHAEFFER Le Le greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Julien SCHAEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca other ca_toulouse n° 22/04335
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 22/04335
06/05/2025 ARRÊT N° 249/2025 N° RG 22/04335 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEYH PB/IA Décision déférée du 08 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN 22/00034 A-F.RIBEYRON [J] [B] C/ [C] [G] [L]
-
ca other ca_colmar n° 22/04335
CA Colmar, 10 janv. 2025, RG 22/04335
MINUTE N° 7/2025 Copie aux avocats Copie par LS aux parties Copie par LS et courriel au médiateur Le 10 janvier 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04335
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04335 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQTP N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE M
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04335
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/04335
ARRET N°129 S.A.S. [5] C/ MSA DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04335 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR65 - N° registre 1ère instanc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04335
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/04335
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04335 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLRP - Jonction ave
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04335
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/04335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04335 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYE APPELANTE : S.A.S. PREMIUM ENERGY représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représe
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04335
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/04335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Chambre 4-6 N° RG 22/04335 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDH6 Ordonnance n° 2022/M175 APPELANTE Association [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rachel SAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles