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CA Caen, 18 janv. 2023, RG 22/00165


Vérifier : CA Caen, 18 janv. 2023, RG 22/00165 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2023
Numéro
22/00165
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
63cb92c39c02507c9078dcf0

Texte de la décision

1,638 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FC

La SOCIETE SNC ESNEE BESNEVILLE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212575

Représentée par Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6791

Représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que La SOCIETE SNC ESNEE BESNEVILLE prise en la personne de son représentant légal, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 03 Décembre 2021 ;

Que La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal accepte ce désistement et se désiste également de ses demandes à l'égard de La SOCIETE SNC ESNEE BESNEVILLE prise en la personne de son représentant légal.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Laissons à chacune des parties la charge de ses frais et dépends.

Fait à [Localité 2], le 18 Janvier 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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