Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00165
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTRP AFFAIRE : DEMANDERESSE E.P.I.C. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laura TETT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/00165
TJ 86194, 31 oct. 2025, RG 22/00165
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00165 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00165
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00165
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLEC N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. REPAR AUTOS 03, dont le siège social est sis Zone Artisanale les Cassons 8, rue des Cassons -
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ca other ca_paris n° 22/00165
CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00165
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 22/00165
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBLC Affaire : Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09décembre 2021 - RG : 2020j264 M. [C] [O] Représentant : Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_lyon n° 22/00165
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 22/00165
N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBLC Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 décembre 2021 RG : 2020j264 [R] S.A.R.L. SACADAM C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Novembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00165
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 22/00165
Pôle social - N° RG 22/00165 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOM7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00165
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00165
2ème Chambre ARRÊT N°313 N° RG 22/00165 N° Portalis DBVL-V-B7G-SL2Y (Réf 1ère instance : 19-001254) S.A.S. MPC C/ M. [R] [D] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00165
TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 22/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [G] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F662 Décision n° Notifié le à - [G] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00165
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 22/00165
Décision du 20 Juin 2024 Minute n° 24/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 20 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVDF Le juge de l’expropriation du départe
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00165
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00165
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFE7 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [N] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2022 Pole social d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00165
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00165
[J] [K] C/ [G] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00165
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00165
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00165 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKQI. DEMANDERESSE : Madame [E] [R], née le 24 mars 1963 à [Localité 3] (République du Bénin), de nationalité française, infirmière, demeurant à [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00165
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 167 N° RG 22/00165 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUMO S.A. DIAC C/ [V] [M] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONC
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00165
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/00165
AFFAIRE : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVBV Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT PIERRE en date du 28 Janvier 2022, rg n° 19/00284 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00165
CA Nouméa, 4 déc. 2023, RG 22/00165
N° de minute : 305/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Décembre 2023 Chambre Civile N° RG 22/00165 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2733) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00165
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00165
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1705/23 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDGO PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Novembre 2021 (RG 19/00394 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00165
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00165
[C] [T] [R] C/ S.A.S.U. LE MAHARAJA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00165
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 22/00165
ARRÊT N°447 N° RG 22/00165 N° Portalis DBV5-V-B7G-GORA [J] S.A.S.U. COGIBAT S.C.I. LES BUISSONS C/ [H] S.A.R.L. ACANEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00165
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/00165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/866 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBPT Jugement (N° 11-21-80) rendu le 20 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck APPE
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