CA Caen, 15 juin 2022, RG 22/00349

COUR D'APPEL

DE CAEN

Chambre sociale section 1

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5T6

Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN du 11 Janvier 2022 

Monsieur [L] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20191091

APPELANT

S.A.S. [R]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Fabrice VIDEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020826

INTIMEE

Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5T6,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Février 2022,

Vu l'avis invitant l'appelant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 13 Mai 2022.

Vu les observations écrites de l'appelant adressées le 13 Mai 2022 indiquant avoir rencontré un probléme informatique sans en justifier,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS