Cass., 26 janv. 2023, n° 22-20.265

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: H 22-20.265

Demandeur(s)
: la société Adecco France

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 60128

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Adecco France, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [K] [N], domicilié chez M. [G] [B],
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Adecco France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adecco France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 janvier 2023