Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 26 janv. 2023, n° 22-19.288


Vérifier : Cass., 26 janv. 2023, n° 22-19.288 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2023
Numéro
22-19.288
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
63d2289d9b3c8605deec1d39

Texte de la décision

1,317 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 22-19.288

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: l'Agent judiciaire de l'État et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 60157

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié ministère de l'économie et des finances, [Adresse 2],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2022, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de M. [O] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.