CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/06776

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 26 JANVIER 2023

N° 2023/20

Rôle N° RG 22/06776 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL4F

S.A.S.U. KALLISTE FILMS

C/

S.A.S. C2B CABINET BERNARD BESOIAN

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Paule ABOUDARAM

Me David CUSINATO

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 22 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021F00704.

APPELANTE

S.A.S.U. KALLISTE FILMS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.A.S. C2B CABINET BERNARD BESOIAN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me David CUSINATO, avocat au barreau de MARSEILLE

---

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe DELMOTTE, Président

Madame Françoise PETEL, Conseillère

Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023

Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Exposé du litige

Dans l'instance opposant la société Kalliste Films(la société Kalliste) à la société C2B Cabinet Bernard Besoian(la société C2B), la société Kalliste demande à la cour par conclusions du 20 décembre 2022 de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel et de statuer ce que de droit sur les dépens.

Vu les conclusions du 4 janvier 2023 de la société C2B acceptant ce désistement, demandant à cour de se déclarer dessaisie et de dire que chacune des parties conservera ses propres dépens à sa charge.

Motifs

Il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel de la société Kalliste, ce désistement étant accepté par la société C2B.

Il conviendra donc de déclarer la cour dessaisie du présent dossier.

PAR CES MOTIFS