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CA Besançon, 26 janv. 2023, RG 22/01866


Vérifier : CA Besançon, 26 janv. 2023, RG 22/01866 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2023
Numéro
22/01866
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
63d37999d1bc2605de4b46f2

Texte de la décision

1,268 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 JANVIER 2023

N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQM

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQM dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. LISI

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au barreau de BELFORT

APPELANT

Société WORKDAY LIMITED

Société de droit irlandais

[Adresse 5],

[Adresse 4]

INTIMÉ

Vu les conclusions déposées l e24 janvier 2023 par Maître Marcon-Chopard, conseil de la S.A. LISI, aux termes desquelles l'appelante demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;

L'intimée n'a pas constaté avocat et n'a donc présenté aucune demande, il y a lieu de constater le désistement,

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SA LISI ;

Par ces motifs

Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, Greffier

Constate le désistement d'appel de la SA LISI ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamne la SA LISI aux dépens.

Le Greffier Le Conseiller

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