Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/01866
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 22/01866
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/02343 APPELANT :
-
ca other ca_versailles n° 22/01866
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 22/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIC3 AFFAIRE : [G] [Z] C/ Me [S] [M] - Administrateur judiciaire de S.A.S. ACADÉMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUT
-
ca other ca_riom n° 22/01866
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 22/01866
21 OCTOBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4HX S.A.R.L. MANDATUM en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société EURL MASSIF CENTRAL FINITIONS, E.U.R.L. MASSIF CENTRAL FINITIONS / Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 14], [R] [X] [L]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01866
TJ 13108, 20 mai 2025, RG 22/01866
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01866 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCYF MINUTE N° 25/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [R], numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 1]. né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6], de nationalité França
-
ca other ca_paris n° 22/01866
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/01866
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01866 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2021-Jug
-
ca other ca_chambery n° 22/01866
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 22/01866
N° Minute : [Immatriculation 5]/011 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 20 Septembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01866
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 22/01866
2ème Chambre ARRÊT N°346 N° RG 22/01866 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSTW (Réf 1ère instance : 17/05588) (2) M. [K] [E] C/ M. [S] [C] Mme [X] [C] épouse [C] Société ADS LOISIRS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01866
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 22/01866
MINUTE N° 340/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01866
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 22/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZD4 Minute n° 24/00139 S.A.R.L. SOLIM GROUP C/ S.A.S. MEQUISA Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 26 Octobre 2021,
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01866
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/01866
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 174 - 24 N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT7H DÉCISION EN
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01866
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 22/01866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU4K S.A.S. AVENIR c/ S.A.S.U. ALLIANCE PROMOTION Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01866
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01866 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCUZ AFFAIRE : [I] [E] [P] épouse [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01866
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/01866
N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLOH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Kevin GERBAUD Me Martine LEONARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01866
CA Angers, 19 mars 2024, RG 22/01866
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCN4 Arrêt du 09 Juin 2022 Cour de Cassation de Paris n° N20-22.654 Arrêt du 20 Octobre 2020 Cour d'Appel de RENNES RG N°18/6015 Jugement du 27 Juin 2018 TC ST NAZAIRE RG
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01866
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 22/01866
AFFAIRE : N° RG 22/01866 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2QR Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 13 Décembre 2022, rg n° 22/00085 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01866
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 22/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2X Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01866
CA Pau, 15 mars 2023, RG 22/01866
CF/CD Numéro 23/00988 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 mars 2023 Dossier : N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIGN Affaire : [Y] [M] C/ [O] [K] - O R D O N N A N C E - Carol
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01866
CA Poitiers, 21 févr. 2023, RG 22/01866
ARRET N°96 CP/KP N° RG 22/01866 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTBQ S.A.S. ACIAM (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE FIB NC 7) C/ S.A.S. LES FLANERIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01866
CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 22/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOO7 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 09 mai 2022 RG :22/00054 [C] [A] C/ [O] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01866
CA Besançon, 26 janv. 2023, RG 22/01866
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQM Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQM dans une instance entre les parties
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles