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CA Caen, 1 juin 2022, RG 19/01064


Vérifier : CA Caen, 1 juin 2022, RG 19/01064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2022
Numéro
19/01064
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
63d379b5d1bc2605de4b4775

Texte de la décision

1,166 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 19/01064 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJO2

La SARL BERGER

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN

APPELANT

Monsieur [W] [O]

Représenté par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18.0419

Madame [V] [S]

Représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18.0419

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la mise en état,

Sur l'appel du jugement rendu le 15 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CAEN,

Vu les articles 381, 383 et 781 du Code de procédure civile,

Attendu que l'identité des héritiers de M [O] ne parvient pas à être obtenue, que la procédure ne peut être poursuivie en l'état,

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2022

Le Conseiller de la Mise en Etat

Copie adressée aux

avocats

G. GUIGUESSON

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