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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01064

    TJ Lyon, 12 juill. 2024, RG 19/01064

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b81b9a603a692910c216
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01064

    CA Riom, 16 janv. 2024, RG 19/01064

    16 JANVIER 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 19/01064 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FHAF FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), S.A.S. [13] devenue SAS [14], (M. [K] [G]), S.A.S. [12] .M. LE CHEF DE L'ANTENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2e2b009f81000890dbc2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01064

    CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/01064

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01064 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAT3 JONCTION RG n° 19/1064 et 19/2228 sous le RG n° 19/1064 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f580a92e2d05e6a9f9cd
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01064

    CA Caen, 1 juin 2022, RG 19/01064

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 19/01064 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJO2 La SARL BERGER prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379b5d1bc2605de4b4775
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01064

    CA Pau, 17 févr. 2020, RG 19/01064

    MM/ND Numéro 20/705 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/02/2020 Dossier : N° RG 19/01064 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGVC Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd95cbb1bbb114744fdd65b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1