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CA Metz, 26 janv. 2023, RG 23/00025


Vérifier : CA Metz, 26 janv. 2023, RG 23/00025 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2023
Numéro
23/00025
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
63d37a70d1bc2605de4b4994

Texte de la décision

1,404 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 JANVIER 2023

MINUTE N° 23/00033

RG N° : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EZ 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00847

S.A.S. YK exploitant sous l'enseigne MONOLOC GARAGE DU NOYER, représentée par son représentant légal.

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [N] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

Madame [E] [T] EPOUSE [V] épouse [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 24 Janvier 2023;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à la SAS YK, exploitant sous l'enseigne MONOLOC GARAGE DU NOYER, de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

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