Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 23/00025
TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 23/00025 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DLCJ AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : Madame [D] [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mart
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/00025
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 23/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWBW Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/01007 DEMANDEUR S.A.S. [S] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00025
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 23/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 23/00025 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC56H N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Société [1] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00025
TJ 49007, 4 mai 2026, RG 23/00025
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCHT N° MINUTE 26/00233 AFFAIRE : [Z] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj31483 n° 23/00025
TJ 31483, 21 avr. 2026, RG 23/00025
DOSSIER N° RG 23/00025 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OOT NATURE DE L’AFFAIRE : 51A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Avril 2026 RG 23/00025 DEMANDERESSE S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RCS SAINT ETIENNE 428 268 023, do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00025
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 23/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-013-038 N° de minute : 26/ N° RG 23/00025 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LWM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00025
TJ 82121, 17 mars 2026, RG 23/00025
JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Objet : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail NAC : 53F Le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Pré
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ca other ca_angers n° 23/00025
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sou
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 23/00025
TJ 68066, 16 janv. 2026, RG 23/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 2] N° RG 23/00025 Sous-section II N° Portalis DB2F-W-B7H-E2SN Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 En la cause de : Monsieur [P] [E] né le 17 Juillet 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00025
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00025
N° de minute : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HU23 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00025
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 23/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 13] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W742 Minute : 25/01751 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00025
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 23/00025
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 23/00025 - N° Portalis DBZ3-W-B
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tj Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan tj06088 n° 23/00025
TJ 06088, 29 sept. 2025, RG 23/00025
² COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PACA c/ Me [H] [I] - Représentant des créanciers, [M] [J] N° Du 29 Septembre 2025 Procédures collectiv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00025
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00025
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2LC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 23/00025
TJ 89024, 17 juill. 2025, RG 23/00025
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CZC7 JUGEMENT PARITAIRE DU : 17 Juillet 2025 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE ORVAC C/ [V] [W], [I] [M] divorcée [W] PARTI
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ca other ca_bordeaux n° 23/00025
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBSS Monsieur [X] [M] c/ Maître [L] [S] en qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00025
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 23/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHDU AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00025
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00025
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 23/00025
N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB44 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 21 FEVRIER 2025 Débats du 20 Décembre 2024 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 13 Décembre 2023 (RG 22/0023
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ca other ca_paris n° 23/00025
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre
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