Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 23/00335


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 23/00335 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2023
Numéro
23/00335
Chambre
Chambre 4-3
Type
Ordonnance
Id
63d4cca292a57405de3315dc

Texte de la décision

1,058 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 4-3

N° RG 23/00335

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUZ

Ordonnance n° 2023/M004

Mme [V] [J]

Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

ASSOCIATION BALLET NATIONAL DE MARSEILLE (BNM)

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUZ joint au 23/136

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/136

Fait à [Localité 2], le 27 Janvier 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.