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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00335
CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/00335
MINUTE N° 26/447 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00335
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/00335 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHKP N° Minute : 26/00894 AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le :
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ca other ca_paris n° 23/00335
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Nov
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00335
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 23/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00059 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BMG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le 24 Janvier 1995 à [Localité 12] (BO
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ca other ca_dijon n° 23/00335
CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 23/00335
[Z] [Y] [E] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : 04/09/2025 à : M. [E] Me DELAVICTOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : CPAM 21
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ca other ca_nimes n° 23/00335
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIA C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 11 janvier 2023 RG :16/00220 [Z] [J] C/ [N] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00335
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00335
N° RG 23/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEWO ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEWO ============== [Adresse 4] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [Y] [F] RÉ
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ca other ca_papeete n° 23/00335
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00335
N° 164 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me JANNOT, Me USANG le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VLF ; Décision déférée à la cour : jugement n° 550, N° RG 22/0048
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00335
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00335 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETM N° de minute : 25/128 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 23/00335
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 23/00335
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Mars 2025 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNQJ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et l
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ca other ca_versailles n° 23/00335
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDE Minute : Nous, Aurélie GAILLOTTE, Magistrate chargée de la mise en état, assistér de Solène ESPINAT, Greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe so
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ca other ca_metz n° 23/00335
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00335
Arrêt n°24/00518 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F443 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00229 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00335
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 23/00335
10/12/2024 ARRÊT N°451 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGD AC MN Décision déférée du 09 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J00326) M DE CHEFDEBIEN S.A. WISEED C/ [Z] [G] INFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00335
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00335
N° RG 23/00335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L35A PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00737 N° RG 23/00335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L35A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Peggy HOUPERT Le : Pour le Greffier Me Peggy HOUPERT RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00335
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCRH LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [Y] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00335
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF46 [T] [A] C/ S.A.S. [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Janvier 2023, RG F 21/00121 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00335
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/00335
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00335 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UF4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00335
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00335
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GP [P] [D] C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIERRE en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00335
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [V] [E] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMAF Décision n° Notifié le à - M. [V] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00335
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00335
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1104/24 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOI PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00473 -section )
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