CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/04320

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 26 Janvier 2023

MINUTE N° 23/78

N° RG 21/04320 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7G

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 21 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 2020001830

APPELANTE

SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 3]

assistée de Me Pascal Ormen, avocat au barreau de Paris

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

INTIMÉE

SAS BCD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 02 août 2021, enregistré sous le n° 21/04790 sur jugement du tribunal de commerce de Douai en date du 21 juillet 2021,

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement suite à accord transactionnel de la société AXA France IARD en date du 02 janvier 2023 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de la société BCD en date du 03 janvier 2023 ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ;

Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS