Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/04320
TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 21/04320
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Angélique TOUATI à Me Frédéric MORISSET le JUGEMENT : [V], [U] [C] épouse [D] C/ [Y] [D] N° MINUTE : 25/ DU 23 Septembre 2025 1ère Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04320
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 21/04320
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04320 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUEZ S.A.S. LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS - LIP C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : 19/00944 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04320
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/04320
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04320 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHV5 CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04320
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04320
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04320
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/04320
02/06/2023 ARRÊT N°2023/255 N° RG 21/04320 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON5E FCC/AR Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00267) FOUQUES HIBERT F Association SERVICES DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (SMAD 82) C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04320
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/04320
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Janvier 2023 MINUTE N° 23/78 N° RG 21/04320 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7G Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 21 Juillet 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04320
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 21/04320
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04320 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2PS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2021 Date de la saisine : 13 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 10 JUIN 2021 Décision attaquée : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04320
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/04320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/04320 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT4K AFFAIRE : S.A. SOGESSUR C/ [F] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par
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