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CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 21/01955


Vérifier : CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 21/01955 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2023
Numéro
21/01955
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
63d8c0962182c005de24d1d4

Texte de la décision

1,427 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 21/01955 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5WH

APPELANTE

Mme [R] [N], représentée par son tuteur GERANTO SUD, dont le siège est [Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Charlène GRANIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

AUTRE :

M. [X] [P] [L],

Décédé le 6 avril 2021

INTIME

M. [H] [G]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS

Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision du Au fonddu 25 février 2021 du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER,

Vu l'appel interjeté par Madame [R] [N], représentée par son tuteur GERANTO SUD, dont le siège est [Adresse 4] le 24 Mars 2021,

Vu notre ordonnance d'injonction en date du 16 septembre 2022,

Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : mise en cause des ayants droits de M. [L] [N], décédé le 6 avril 2021.

Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,

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