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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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7 résultats · page 1 · 134 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01955

    CA Riom, 9 avr. 2024, RG 21/01955

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 avril 2024 N° RG 21/01955 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVQP -LB- Arrêt n° 175 S.A.S. B&D GESTION / [D] [X], [Z] [O] épouse [X] Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be999851e0008f1e794
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01955

    CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/01955

    AFFAIRE : N° RG 21/01955 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZGH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 21 Mai 2021 - RG n° 19/00266 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb86ca218b83183fc226
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01955

    CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/01955

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01955 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAW5 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24eb9624cb05db7aeaa0
  • ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 21/01955

    CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/01955

    N° RG 21/01955 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYRR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Avril 2021 APPELANTE : Société GRAINES VOLTZ venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 647050f5f9b9d0d0f80c843e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01955

    CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 21/01955

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/01955 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5WH APPELANTE Mme [R] [N], représentée par son tuteur GERANTO SUD, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Charlène GRANIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0962182c005de24d1d4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01955

    CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 21/01955

    19/10/2022 ARRÊT N° 641/2022 N° RG 21/01955 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEIE OS/MB Décision déférée du 23 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 20/00491 Mme [G] [W] [Z] [M] [O] [B] [V] [M] [H] [M] C/ [P] [T] S.A. GMF ASSURANCES Organi

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6576c7633dcd15b3c30
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01955

    CA Amiens, 16 mai 2022, RG 21/01955

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°151 D.A. : Numéro : 21/01552 du : 12 Avril 2021 N° RG 21/01955 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAB Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 01 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6381bcc58f07fa05d4be86c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1