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CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 22/00204


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Date
31/01/2023
Numéro
22/00204
Chambre
Chambre 1-2
Type
Arrêt
Id
63da1339b78bc005de6cce44

Texte de la décision

2,709 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 31 JANVIER 2023

N° 2023/ 76

Rôle N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIURO

S.C.I. LOCATOURIST

C/

[H] [I]

[W] [D] épouse [I]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Françoise BOULAN

Me Joseph MAGNAN

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 13 décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00769.

APPELANTE

S.C.I. LOCATOURIST

prise en la personne de son représentant légal en exercice

dont le siège social est situé [Adresse 1]

représentée par Me Françoise BOULAN substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

et assistée de Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMES

Monsieur [H] [I]

né le 11 mai 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

Madame [W] [D] épouse [I]

née le 19 juin 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

et assistés de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE


COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de :

M. Gilles PACAUD, Président

Mme Angélique NETO, Conseillère

Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé en audience publique le 31 janvier 2023 par M. Gilles PACAUD, Président,

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.

***

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :

Vu l'ordonnance de référé rendue le 13 décembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de NICE,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 06 janvier 2022,

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 25 janvier 2022,

Vu les courriers déposés les 27 et 30 janvier 2023 par les avocats des parties aux fins de retrait du rôle de la présente procédure,

Vu la confirmation à l'audience par les conseils des parties de leur demande de retrait du rôle,

SUR CE,

En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS,

La cour,

Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 22/00204 du rôle des affaires en cours.

La greffière, Le président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.