Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00204
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/00204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CK Décision déf
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tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 22/00204
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 22/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00204 N° Portalis DB3K-W-B7G-FMNA CT/CA AFFAIRE [E] [G] [K] [D] épouse [Y] C/ [H] [Y] __________ DIVORCE [Adresse 5]. 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00204
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 22/00204
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 03 juin 2025 1re chambre civile 53B N° RG 22/00204 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSOT AFFAIRE : [Z] [N] Représenté par Mme [T] [C] tutrice légale [F] [N] [A] [N] C/ [X] [J] E.A.R.L. OVO SOL c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00204
TJ 62041, 23 mai 2025, RG 22/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00204 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHSP JUGEMENT DU 23 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY, V
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ca other ca_bordeaux n° 22/00204
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQGC [K] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001615 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridiction
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00204
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/00204
5ème Chambre ARRÊT N°-403 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMC4 (Réf 1ère instance : 2021F00109) S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L. NCCM Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_montpellier n° 22/00204
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/00204
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIYH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00204
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 550 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNFB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 janvier 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/01010. AP
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00204
TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 22/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MENDES (D1569) Me DENIZOT (B0119) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00204 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT6B N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00204
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5NT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00204
TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 22/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00204 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWER 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00204
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00204
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7MI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00331 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00204
CA Fort-de-France, 23 janv. 2024, RG 22/00204
ARRET N° N° RG 22/00204 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHE Mme [B] [P] [V] C/ M. [N] [Z] [V] Mme [D] [M] Divorcée [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00204
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00204
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 19 décembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQI7
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00204
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 22/00204
S.A.R.L. ALLIANCE SERVICES prise en la personne de Monsieur [Z] [S] ès-qualités de Gérant C/ [H] [A] C.C.C délivrées le 07/12/23 à : -Me Xavier BONTOUX -M. [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00204
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00204
TP/SB Numéro 23/3993 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDCJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [D] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00204
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00204
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1745/23 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDSK MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 24 Janvier 2022 (RG F 21/00009 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00204
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 22/00204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBS6 Jugement (N° 21/001780) rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00204
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00204 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6RE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 3 octobre 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00204
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/00204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00204 -
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