CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 23/01085
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 4-5
N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU2T
Ordonnance n° 2023/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. AQUARELIA GESTION
Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [J] [U]
Intimée
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de la S.A.S. AQUARELIA GESTION, appelante contre [J] [U], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU2T et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 2], le 2 février 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 02/02/2023
à Me Patrick CAGNOL
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