Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01085
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 23/01085
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laurent MULLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 23/01085
TJ 14366, 30 janv. 2026, RG 23/01085
copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Maître Pénélope AMIOT CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/01085 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DG53 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01085
TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 23/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 23/01085 N° Portalis DBX2-W-B7H-KD6F [S] [Q] épouse [N], [E] (Curateur) [N] C/ Société CA CONSUMER FINANCE Société CARREFOUR BANQUE Société EOS FRANCE Société FONCRED V - FRANCE TITRISATION Société ONE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01085
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 23/01085
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01085 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLFK AFFAIRE : [J] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési
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ca other ca_riom n° 23/01085
CA Riom, 14 oct. 2025, RG 23/01085
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 octobre 2025 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA3G -LB/PV- Arrêt n° [I] [H] / [B] [P], [R] [L] épouse [P], [D] [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/01085
TJ 80021, 14 oct. 2025, RG 23/01085
RG 23/01085 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [N] Répertoire Général N° RG 23/01085 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPSL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01085
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Matthieu ESCANDE #A473Me Frédéric DUMONT #P221M. [H] [E] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01085 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXJQ N° MINUTE : Assignation du 11 janvier 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01085
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27WQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [F] N° minute : Grosse le
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 23/01085
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/01085
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01085 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4EX du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/01068 affaire : S.A.R.L. LOCATION [Localité 13] c/ S.A.R.L. OPTIMMO CENTURY 21, Syndic. de copro. [Adresse 7] Gr
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ca other ca_versailles n° 23/01085
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01085 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3V AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01085
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00715 N° RG 23/01085 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH7N Section 2 PH Rép
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ca other ca_chambery n° 23/01085
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/01085
CS25/077 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJIB S.A.S. ALPEN'TECH prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social C/ [U] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Pru
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01085
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/01085
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCY N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
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ca other ca_douai n° 23/01085
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01085
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1448/24 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEX PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2023 (RG 21/00182 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01085
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/01085
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01085 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5VI [U] ÉPOUSE [M] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01085
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01085
17/10/2024 ARRÊT N° 268/24 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVB MS/EB Décision déférée du 27 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00865) R.BONHOMME [G] [W] C/ Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SARTHE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01085
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6Z2 Minute n° 24/00239 [Z] C/ Organisme CPAM DE LA MOSELLE ------------------------- Juge de l'exécution de SAINT AVOLD 13 Avril 2023 11-22-478 -----------------
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01085
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/01085
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 23/01085 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4EX du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. LOCATION [Localité 1] c/ S.A.R.L. OPTIMMO CENTURY 21, en sa qualité de syndic de la copropriété de la C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01085
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/01085
AB/SH Numéro 24/02118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP7K Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [T]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01085
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 juin 2024, RG 23/01085
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01085 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5VI Madame [Y] [I] [G] ÉPOUSE [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
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