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CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/05195


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Date
26/01/2023
Numéro
22/05195
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
63dcb52afea95005de85f18d

Texte de la décision

1,538 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 26 Janvier 2023

MINUTE N°

N° RG 22/05195 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USTP

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 10 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22-000822

APPELANTS

Monsieur [L] [P]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE

Madame [S] [P] née [Z]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Monsieur [Y] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 10 janvier 2023 à étude

Madame [V] [M]

[Adresse 6]

[Localité 4]

à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 13 janvier à étude

Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 09 Novembre 2022, enregistré sous le n° 22/05983

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Fabienne DUFOSSÉ Emmanuelle BOUTIÉ

Copie adressée aux

avocats le Janvier 2023

Le greffier,

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