Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05195
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 22/05195
1e chambre civile B N° RG 22/05195 N° Portalis DBVL-V-B7G-TBU5 (Réf 1ère instance : 21/01331) Mme [J] [P] [M] Mme [D] [P] [M] épouse [H] c/ Commune [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Me Barthe Me Santos Pires RÉPUBLIQUE
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ca other ca_paris n° 22/05195
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/05195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 -Co
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 22/05195
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 22/05195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 13 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/05195 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWJM JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05195
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/05195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOOTHERSTONE #D2085 - Maître JAMET #C0739 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05195 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYHU N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2022 JUGEMENT rendu le 05 juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05195
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 22/05195
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 22/05195 Minute n° AFFAIRE : [J] [M] née [U] C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE OCIANE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05195
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/05195
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05195 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7EL MINISTERE DE LA DEFENSE c/ Monsieur [T] [P] Nature de la déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05195
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 22/05195
PREMIERE CHAMBRE 11 Juin 2024 N° RG 22/05195 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYKS Code NAC : 58B S.A. L’EQUITE C/ [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05195
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/05195
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOIO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05195
CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 22/05195
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05195 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05195
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/05195
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Janvier 2023 MINUTE N° N° RG 22/05195 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USTP Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 10 Octobre 2
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