CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 20/00967
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 20/00967 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQTB
APPELANTE :
Mme [C] [M]
La Birole
[Localité 1]
Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [L] [E]
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La carrera nova
[Adresse 3]
Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE
M. [Z] [E]
[Adresse 2]
ST ALBANS - ANGLETERRE
Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE
Le DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal de grande instance de Carcassonne en date du 12 décembre 2019 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [C] [M] le 17 février 2020 ;
Attendu qu'en l'état d'un protocole d'accord intervenu entre les parties, l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions du 26 janvier 2023,
Attendu que les intimés ont déclaré accepter ce désistement par conclusions du 26 janvier 2023,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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