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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 117 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 20/00967

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 20/00967

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 20/00967 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CZ3N [W] [H] épouse [J] C/ [G] [P] [H], [C] [T] [L] [H], [N] [X] [Z] [H], [K] [H] née [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570d90e2901d10fa4c16e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00967

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 20/00967

    / N° RG 20/00967 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3TS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00967 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3TS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Sabrina BRA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00967

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/00967

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 144 RG 20/00967 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPDD [C] [T] C/ S.A. AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le 20 Septembre 2024 à : - Me Henry BOUCHARA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61d3dd3834a3175fc95a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00967

    CA Colmar, 12 juin 2024, RG 20/00967

    MINUTE N° 300/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD - Me Camille ROUSSEL Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 202

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00967

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 20/00967

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UIU5 N° minute : 24/00543 Monsieur [X] [W] Représentant : Me Edouard RIGAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0075 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a62f10468b3f5b7d87e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00967

    TJ Lyon, 31 janv. 2024, RG 20/00967

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 20/00967 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3XE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [H] né le 17 Juillet 1961 à [Localité 4] (C

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00967

    CA Colmar, 7 juin 2023, RG 20/00967

    MINUTE N° 268/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD - Me Camille ROUSSEL Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00967

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/00967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00967 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2018

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00967

    CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 20/00967

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/00967 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQTB APPELANTE : Mme [C] [M] La Birole [Localité 1] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb549fea95005de85f259
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00967

    CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 20/00967

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à Me Christophe MOYSAN la SELARL CELCE-VILAIN XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00967 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEUZ DÉCISION DE PREMI

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00967

    CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 20/00967

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Juin 2022 N° RG 20/00967 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 22 Juillet 2020, RG 1120000066 Appelante S.A. COMPAGNIE GE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1