CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 23/00165

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNET

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2023

Date de la saisine : 10 Janvier 2023

Date de la décision attaquée : 22 NOVEMBRE 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 3]

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APPELANT

[O] [Y] [D] de profession

Représenté par Me Corinne BRIL de la SCP SCP MALLET - BRIL, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 230042

INTIMEES

[E] [S]

S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ IARD société anonyme au capital de 991 967 200 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculé au RSC de [Localité 4] sous le numéro - 542 110 291 dont le siège social est situé : [Adresse 1] ' prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [Y] sous le numéro de contrat 55923534 ' sinistre E0019201773

Société COMPAGNIE D'ASSURANCE MACIF IARD société d'assurance mutuelle à cotisations variables, au capital de 991 967 200 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé : [Adresse 2] ' prise en sa qualité d'assureur de Madame [E] [S] sous le numéro de contrat n° 3979278 ' sinistre 192498417/K37182.

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Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 19 Janvier 2023,

Que les'intimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 02 Février 2023

Pascale LE CHAMPION