Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 23/00165
TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 23/00165 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CT3Y NAC : 74D Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf
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ca other ca_paris n° 23/00165
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/00165
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SS Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00165
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOHA Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : S.A.S. OPTIMHOME, M. [W] [X], Mme [E] [G] C/ S.A.S. GITE GP Copie exécutoire à : la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 Me Isabelle JUVENETON - 265 la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00165
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00165
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDSM Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00165
TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 27 Janvier 2026 N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHY6 78A Jugement rendu le 27 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, g
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 23/00165
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00165
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUCG DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] né le 14 Janvier 1954 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Aurélie F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/00165
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 23/00165
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00165
TJ 51454, 29 août 2025, RG 23/00165
88V MINUTE N°25/354 29 Août 2025 [W] [V] [X] C/ [9] N° RG 23/00165 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESBX CCC délivrées le : à : - [9] - Me Julien MARCASSOLI FE délivrée le : à : - M. [W] [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00165
TJ 76540, 12 août 2025, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00165 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2KP [W] [H] C/ [18] S.A.R.L. [12] SARL [Z] [V] [S] [O] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00165
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 juillet 2025 Minute n° : Audience du : 13 mai 2025 Salarié : Mme [W] [G] Requête n° : N° RG 23/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSIO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [9] [Adresse 1] [Localité 2] re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00165
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 23/00165
LE 15 JUILLET 2025 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDOU - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à M. [J] CCC Mme [U] CCC Dossier CCC Service Central de l'État Civil Extrait [8] JUGEMENT DU 15 JUILLET 2
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ca other ca_grenoble n° 23/00165
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00165
C4 N° RG 23/00165 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU6Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Benoit GERIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00165
TJ 29232, 12 mai 2025, RG 23/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E43D Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 01/06/2023 Date de la signification : 06/06/2023 Période de la contrainte : 4T19 Monta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 23/00165
TJ 11069, 2 mai 2025, RG 23/00165
AFFAIRE N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGOI MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 202
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ca other ca_montpellier n° 23/00165
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00165
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVA Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00165
TJ 49007, 17 mars 2025, RG 23/00165
17 Mars 2025 AFFAIRE : [K] [F], [W] [H] [R] C/ S.A.R.L. AT SURFACE N° RG 23/00165 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HB2X Assignation :19 Janvier 2023 Ordonnance de Clôture : 13 Janvier 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constr
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ca other ca_papeete n° 23/00165
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00165
N° 103 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 17 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me LAMOURETTE le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00165 ; Décision déférée à la c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00165
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00165
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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ca other ca_dijon n° 23/00165
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00165
S.A.R.L. BHM EXPLOITATIONS FORESTIERES ET AGRICOLES C/ [E] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à : -Me PICHON C.C.C délivrées le 20/02/25 à : -Me COSKUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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