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CA Nîmes, 3 févr. 2023, RG 22/02493


Vérifier : CA Nîmes, 3 févr. 2023, RG 22/02493 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/02/2023
Numéro
22/02493
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
Ordonnance
Id
63de0600a0abfb05de4ff0d7

Texte de la décision

1,339 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 22/02493 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQKV

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon, décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° F20/00463

Monsieur [G] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE / SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

S.A.S.U. LEFRANCQ FINANCEMENTS

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Le 03 FEVRIER 2023

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Attendu que [G] [O] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre S.A.S.U. LEFRANCQ FINANCEMENTS et que cette dernière a accepté ledit désistement ;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de [G] [O], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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