Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02493
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 22/02493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02493 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01373 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 22/02493
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/577 Rôle N° RG 22/02493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4JK [Z] [G] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02493
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/02493
2ème Chambre ARRÊT N°382 N° RG 22/02493 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVMM (Réf 1ère instance : 17/02416) (1) CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LOIRE C/ Société MS EQUIPEMENT S.A.S. JOHN DEERE S.A.S. CFHEM'AGRI S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02493
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02493
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 septembre 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02493 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVLS DÉCISION DE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02493
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02493 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX65T N° MINUTE : Requête du : 20 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02493
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/02493
21/03/2024 ARRÊT N° 81/24 N° RG 22/02493 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5JG MS/RL Décision déférée du 13 Juin 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (19/00031) G. VIVIEN CPAM LOT ET GARONNE C/ [5] CONF
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02493
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/02493
ARRET N°290 CL/KP N° RG 22/02493 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUT4 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02493
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 22/02493
N° RG 22/02493 N° Portalis DBVX - V - B7G - OG7O Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 mars 2022 Chambre 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANT : M. [F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02493
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 22/02493
ARRET N° [X] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE copie exécutoire le 14 février 2023 à Me Hamel Me Saadat CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02493
CA Nîmes, 3 févr. 2023, RG 22/02493
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02493 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQKV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon, décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° F20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02493
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 22/02493
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02493 N°Portalis DBV3-V-B7G-VLRG Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la Cour d'Appel de Versailles, 21e ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02493
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02493 - N° Portal
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