CA Douai, 2 févr. 2023, RG 23/00400
Vérifier : CA Douai, 2 févr. 2023, RG 23/00400 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 02 février 2023
Minute n°
Ordonnance (N° 22/00979) de référé rendue le 13 décembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille
N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXS joint au dossier 23/00360
APPELANTS
Monsieur [V] [I]
Madame [O] [I]
Monsieur [U] [I]
Madame [J] [I]
Monsieur [K] [I]
Madame [S] [I]
Madame [E] [I]
Monsieur [D] [I]
Monsieur [B] [I]
Madame [L] [W]
Monsieur [R] [I]
Tous représentés par : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [Z] [Y]
Monsieur [T] [Y]
Madame [A] [Y]
Monsieur [P] [L] [Y]
Madame [F] [Y]
Madame [G] [I]
[Adresse 1]
Nous, Bruno Poupet, président de chambre,
Vu les articles 367 et 905 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/00360 et 23/00400 ;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00400 et 23/00360 sous le numéro RG 23/00360.
Copie aux avocats
le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.