Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 2 févr. 2023, RG 23/00400


Vérifier : CA Douai, 2 févr. 2023, RG 23/00400 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/02/2023
Numéro
23/00400
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
63e1fa37a8956c05dec71245

Texte de la décision

1,197 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 02 février 2023

Minute n°

Ordonnance (N° 22/00979) de référé rendue le 13 décembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille

N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXS joint au dossier 23/00360

APPELANTS

Monsieur [V] [I]

Madame [O] [I]

Monsieur [U] [I]

Madame [J] [I]

Monsieur [K] [I]

Madame [S] [I]

Madame [E] [I]

Monsieur [D] [I]

Monsieur [B] [I]

Madame [L] [W]

Monsieur [R] [I]

Tous représentés par : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Monsieur [Z] [Y]

Monsieur [T] [Y]

Madame [A] [Y]

Monsieur [P] [L] [Y]

Madame [F] [Y]

Madame [G] [I]

[Adresse 1]

Nous, Bruno Poupet, président de chambre,

Vu les articles 367 et 905 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/00360 et 23/00400 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00400 et 23/00360 sous le numéro RG 23/00360.

Copie aux avocats

le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.